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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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31 resultaten

    • Advies

    Advies 57.626 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    10/06/2015
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté fixant l'entrée en vigueur de l'accord de coopération-cadre du 24 octobre 2008 relatif à la formation en alternance modifié par l'avenant du 27 mars 2014 à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française

    Vorming e.a. — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Advies

    Advies 57.209 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    30/03/2015
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant l'entrée en vigueur du décret du 5 mars 2009 portant assentiment à l'accord de coopération relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française et retirant l'arrêté du 22 septembre 2011 du Collège de la Commission communautaire française fixant l'entrée en vigueur de l'accord de coopération cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire françaises

    Vorming e.a. — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Advies

    Advies 57.178 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    02/03/2015
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant l'entrée en vigueur du décret du 5 mars 2009 portant assentiment à l'accord de coopération relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française et retirant l'arrêté du 22 septembre 2011 du Collège de la Commission communautaire française fixant l'entrée en vigueur de l'accord de coopération cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire françaises

    Vorming e.a. — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Advies

    Advies 69.657 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2021/966 du Collège de la Commission communautaire française accordant aux stagiaires sous convention de stage dans le cadre d'une formation de chef d'entreprises un droit de s'absenter sans perte de leur allocation afin de recevoir un vaccin contre le coronavirus COVID-19

    Vorming e.a. — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    Ontwerp (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Advies

    Advies 75.914 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2023/2138 du Collège de la Commission communautaire française fixant les missions et les conditions d’exercice des missions du référent de la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

    Vorming e.a. — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    Ontwerp (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Advies

    Advies 76.074 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2024/73 du Collège de la Commission communautaire française portant exécution des articles 2, § 1er et 34 de l’accord de coopération du 29 octobre 2015 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le service francophone des métiers et des qualifications (en abrégé SFMQ)

    Vorming e.a. — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    Ontwerp (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Advies

    Advies 75.916 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2023/2137 du Collège de la Commission Communautaire française relatif à l’agrément des entreprises, à la convention de stage et au plan de formation, à la convention de stage de pratique professionnelle, au stage découverte métiers et au stage d’observation obligatoire dans la formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises

    Vorming e.a. — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    Ontwerp (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Advies

    Advies 63.398 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2018/339 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l’arrêté 2009/758 du Collège de la Commission communautaire française du 1er avril 2010 relatif au subventionnement des centres agréés de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

    Vorming e.a. — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    Ontwerp (PDF, opent in een nieuw venster)