Advies 57.209 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 30/03/2015
- Kamer:
- 2
- Aanvrager:
- Collège Commission communautaire française
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant l'entrée en vigueur du décret du 5 mars 2009 portant assentiment à l'accord de coopération relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française et retirant l'arrêté du 22 septembre 2011 du Collège de la Commission communautaire française fixant l'entrée en vigueur de l'accord de coopération cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire françaises
Vorming e.a. — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française