Advies 60.163 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 17/10/2016
- Kamer:
- 2
- Aanvrager:
- Collège Commission communautaire française
Décret 2016/814 portant abrogation du décret du 17 juillet 2003 relatif à la création d'un service à gestion séparée chargé de la gestion et de la promotion de la formation permanente pour les classes moyennes t les PME à Bruxelles
Vorming e.a. — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française