Advies 68.122 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 10/11/2020
- Kamer:
- 4
- Aanvrager:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d’introduction et d’examen des demandes en vue de la reconnaissance comme sportif de haut niveau, arbitre de haut niveau, espoir sportif, jeune talent, sportif en reconversion et partenaire d’entraînement ainsi que la procédure de retrait de cette reconnaissance
Vorming e.a. — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française