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vergunning | beroep
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6 resultaten
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant exécution de l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française
Vorming e.a. — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant exécution du Décret de la Commission communautaire française du 17 mars 1994 portant création de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle
Vorming e.a. — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Décret d'assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le Service francophone des Métiers et des Qualifications, en abrégé «SFMQ»
Vorming e.a. — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Arrêté 2015/887 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2009/758 du collège de la Commission communautaire française du 1er avril 2010 relatif au subventionnement des centres agréés de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
Vorming e.a. — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté n° 2023/970 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l’octroi d’une indemnité pour frais funéraires en cas de décès d’un membre du personnel de Bruxelles Formation
Vorming e.a. — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2023/806 du Collège de la Commission communautaire française portant réglementation en matière de frais de parcours pour les agents de Bruxelles Formation
Vorming e.a. — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française