Advies 57.887 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 25/08/2015
- Kamer:
- 2-2/V
- Aanvrager:
- Collège Commission communautaire française
Décret d'assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le Service francophone des Métiers et des Qualifications, en abrégé «SFMQ»
Vorming e.a. — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française