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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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129 resultaten
Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 6 du 24 avril 2020 relatif à l'organisation de la fin de l'année académique 2019-2020
Vorming e.a. — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n°26 du 11 juin 2020 relatif à l'introduction des demandes d'inscription des étudiants non-résidents en vue de l'année académique 2020-2021
Vorming e.a. — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n°22 du 11 juin 2020 relatif au soutien du secteur de l'Enseignement de promotion sociale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
Vorming e.a. — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté 2020/1323 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l’arrêté 2009/758 du Collège de la Commission communautaire française du 1er avril 2010 relatif au subventionnement des centres agréés de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
Vorming e.a. — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° XX du ... (date) relatif aux mesures de déconfinement COVID-19, en matière de formation professionnelle, pris en vertu de l’article 138 de la Constitution
Vorming e.a. — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° XX relatif au soutien du secteur de l'Enseignement de promotion sociale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
Vorming e.a. — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon portant des dispositions diverses relatives aux formateurs et au subventionnement des activités de formation des Centres de formation du Réseau IFAPME
Vorming e.a. — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant des dispositions diverses relatives à l’organisation de l’évaluation continue, aux examens et aux cours ainsi qu’aux conventions de stage du Réseau IFAPME pour l’année de formation 2019-2020 en raison du COVID-19
Vorming e.a. — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté 2020/765 du Collège de la Commission communautaire française de pouvoirs spéciaux n° 6 portant des mesures exceptionnelles en matière d’évaluation continue et d’examens dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises pour l’année académique 2019-2020 suite à la crise du coronavirus
Vorming e.a. — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté du Gouvernement wallon du ……… fixant les interventions financières de l’Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises
Vorming e.a. — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon