Advies 58.604 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 09/12/2015
- Kamer:
- 2
- Aanvrager:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2014 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'intervention et d'accompagnement en accueil familial
Jeugdbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française