Advies 60.216 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 09/11/2016
- Kamer:
- 2
- Aanvrager:
- Collège Commission communautaire française
Arrêté 2016/854 du Collège de la Commission communautaire française fixant les critères et modalités d'octroi de subventions visant au soutien de l'accueil de l'enfance
Jeugdbeleid — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française