Advies 69.277 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 19/05/2021
- Kamer:
- 4
- Aanvrager:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure de désignation de l’opérateur chargé de mettre en oeuvre les aides visées à l’article 3 du décret du 22 octobre 2020 relatif aux aides pour le journalisme d’investigation
Hulp aan de geschreven pers — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française