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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
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vergunn*
woorden die zo beginnen
16 resultaten
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Décret portant confirmation de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 13 du 20 mai 2020 relatif au soutien du secteur des médias dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19
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Décret relatif aux aides pour le journalisme d’investigation en Communauté française
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Décret portant assentiment à l’accord de coopération du … entre l’Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à la coordination des radiofréquences en matière de radiodiffusion dans la bande de fréquences 87,5-108 MHZ conformément à l’article 17 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques
Mediadiensten — Avant-projet de décret de la Communauté française