Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
18 resultaten
Décret relatif aux aides pour le journalisme d’investigation en Communauté française
Mediadiensten — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l’accord de coopération du … entre l’Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à la coordination des radiofréquences en matière de radiodiffusion dans la bande de fréquences 87,5-108 MHZ conformément à l’article 17 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques
Mediadiensten — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l’Accord de coopération du ….. entre la Communauté française, et la Communauté flamande relatif à l’utilisation de fréquences numériques pour le DAB+ sur le territoire de l’autre partie
Mediadiensten — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l’Accord de coopération du entre la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à la mise à disposition de la fréquence Liège 88.5 MHZ
Mediadiensten — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l’Accord de coopération du entre la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à la mise à disposition de radiofréquences dans la bance 87.5-108 MHZ
Mediadiensten — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret sur les services de médias audiovisuels coordonné le 26 mars 2009
Mediadiensten — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret de la communauté française modifiant le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle
Mediadiensten — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décrtet modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF) , le décret du 9 janvier 2003 sur la transparence, l'autonomie et le contrôle des organismes publics, des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française et le décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels
Mediadiensten — Avant-projet de décret de la Communauté française