Advies 75.693 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Kamer:
- 4
- Aanvrager:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du 3 avril 2014 portant exécution du décret du 30 avril 2009 relatif à l’encadrement et au subventionnement des fédérations de pratiques artistiques en amateur, des fédérations représentatives de centres d'expression et de créativité et des centres d'expression et de créativité
Schone kunsten — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française