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31 resultaten
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 novembre 2004, pris en application du Décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des arts de la scène
Schone kunsten — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le délai de remise du rapport d’activité de la personne bénéficiaire d’une aide au projet, pris en application du Décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des arts de la scène
Schone kunsten — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2006 fixant les conditions particulières d’obtention de bourses d’aide à la création artistique, pris en application du décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des arts de la scène
Schone kunsten — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 2, alinéa 2, du décret du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement de secteur professionnel des Arts de la scène
Schone kunsten — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 36, § 1er, 40, alinéa 1er et 47, 2° du décret du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement de secteur professionnel des Arts de la scène
Schone kunsten — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 43, 45, 48, 50, 51/1, 63, 64, 65 et 68 du décret du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement de secteur professionnel des Arts de la scène
Schone kunsten — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret modifiant le décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des arts de la scène
Schone kunsten — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française
Schone kunsten — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 2017 portant exécution des articles 36, § 1er, 40, alinéa 1er, et 47, 2°, du décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement de secteur professionnel des Arts de la scène
Schone kunsten — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant certaines modalités d’exécution du décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène
Schone kunsten — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française