Advies 67.682 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 01/07/2020
- Kamer:
- 2
- Aanvrager:
- Collège Commission communautaire française
Arrêté 2020/1010 du Collège de la Commission communautaire française de pouvoirs spéciaux n°11 relatif à la remise des comptes et bilan 2019 et rapport d’activités 2019 des asbl, prévus dans l’ensemble de la législation et la réglementation de la Commission communautaire française ou adoptés en vertu de celle-ci
Financiën en begroting - alles, behalve fiscaliteit — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française