Advies 58.607 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 05/01/2016
- Kamer:
- 2
- Aanvrager:
- Communauté française
Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la communauté française et la Région wallonne, habilitant les comités d’acquisition wallons à réaliser des opérations patrimoniales pour le compte de la communauté française et des entités qui en dépendent
Financiën en begroting - alles, behalve fiscaliteit — Avant-projet de décret de la Communauté française