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Décret portant assentiment au Protocole additionnel entre le Royaume de Belgique et l’Association européenne de libre-échange, fait à Bruxelles le 24 novembre 2022
E. EXTERNE BETREKKINGEN ( transversale materies) ( art. 167, §§ 3 en 4 GW) EN ONTWIKKELINGSSAMENWERKING (art. 6ter BWHI); bevoegde kamers: 3e en 4e — Voorontwerp van decreet van de Duitstalige Gemeenschap
Décret portant assentiment au Protocole additionnel entre le Royaume de Belgique et l’Association européenne de libre-échange, fait à Bruxelles le 24 novembre 2022
E. EXTERNE BETREKKINGEN ( transversale materies) ( art. 167, §§ 3 en 4 GW) EN ONTWIKKELINGSSAMENWERKING (art. 6ter BWHI); bevoegde kamers: 3e en 4e — Voorontwerp van decreet van de Duitstalige Gemeenschap
Décret portant assentiment aux accords internationaux suivants : 1° Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le royaume de Thaïlande, d’autre part, fait à Bruxelles le 14 décembre 2022; 2° Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le gouvernement de la Malaisie, d’autre part, fait à Bruxelles le 14 décembre 2022
E. EXTERNE BETREKKINGEN ( transversale materies) ( art. 167, §§ 3 en 4 GW) EN ONTWIKKELINGSSAMENWERKING (art. 6ter BWHI); bevoegde kamers: 3e en 4e — Voorontwerp van decreet van de Duitstalige Gemeenschap
Décret portant assentiment aux accords internationaux suivants : 1° Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le royaume de Thaïlande, d’autre part, fait à Bruxelles le 14 décembre 2022; 2° Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le gouvernement de la Malaisie, d’autre part, fait à Bruxelles le 14 décembre 2022
E. EXTERNE BETREKKINGEN ( transversale materies) ( art. 167, §§ 3 en 4 GW) EN ONTWIKKELINGSSAMENWERKING (art. 6ter BWHI); bevoegde kamers: 3e en 4e — Voorontwerp van decreet van de Duitstalige Gemeenschap
Décret portant assentiment à l’Accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, signé à Bruxelles le 26 juin 2012
E. EXTERNE BETREKKINGEN ( transversale materies) ( art. 167, §§ 3 en 4 GW) EN ONTWIKKELINGSSAMENWERKING (art. 6ter BWHI); bevoegde kamers: 3e en 4e — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l’Accord établissant une association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’autre part, fait à Tegucigalpa le 29 juin 2012
E. EXTERNE BETREKKINGEN ( transversale materies) ( art. 167, §§ 3 en 4 GW) EN ONTWIKKELINGSSAMENWERKING (art. 6ter BWHI); bevoegde kamers: 3e en 4e — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment au l’Arrangement entre le Royaume de Belgique et l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord concernant le statut du personnel temporaire engagé par, et mis en fonction dans, un organisme OTAN situé sur le territoire du Royaume de Belgique, signé à Bruxelles le 07 février 2022
E. EXTERNE BETREKKINGEN ( transversale materies) ( art. 167, §§ 3 en 4 GW) EN ONTWIKKELINGSSAMENWERKING (art. 6ter BWHI); bevoegde kamers: 3e en 4e — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et l’Organisation des Nations Unies pour l’Éducation, la Science et la Culture sur l’établissement en Belgique par cette organisation d’un Bureau de Liaison auprès des institutions de l’Union Européenne, avec Annexe, faits à Paris le 3 juillet 2013
E. EXTERNE BETREKKINGEN ( transversale materies) ( art. 167, §§ 3 en 4 GW) EN ONTWIKKELINGSSAMENWERKING (art. 6ter BWHI); bevoegde kamers: 3e en 4e — Voorontwerp van decreet van de Duitstalige Gemeenschap
Décret portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et l’Organisation des Nations Unies pour l’Éducation, la Science et la Culture sur l’établissement en Belgique par cette organisation d’un Bureau de Liaison auprès des institutions de l’Union Européenne, avec Annexe, faits à Paris le 3 juillet 2013
E. EXTERNE BETREKKINGEN ( transversale materies) ( art. 167, §§ 3 en 4 GW) EN ONTWIKKELINGSSAMENWERKING (art. 6ter BWHI); bevoegde kamers: 3e en 4e — Voorontwerp van decreet van de Duitstalige Gemeenschap
Décret portant assentiment à l’Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l’Autorité intergouvernementale pour le Développement, fait à Bruxelles le XXX
E. EXTERNE BETREKKINGEN ( transversale materies) ( art. 167, §§ 3 en 4 GW) EN ONTWIKKELINGSSAMENWERKING (art. 6ter BWHI); bevoegde kamers: 3e en 4e — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française