Advies 60.370 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 23/11/2016
- Kamer:
- 2
- Aanvrager:
- Communauté française
Décret portant assentiment au Protocole d'adhésion du Gouvernement de la Fédération de Russie à la Convention du 16 décembre 1988 relative à la construction et à l'exploitation d'une Installation européenne de rayonnement synchrotron, fait à Grenoble le 23 juin 2014 et à Paris le 15 juillet 2014
D. WETENSCHAPPELIJK ONDERZOEK (art. 6bis BWHI) — Avant-projet de décret de la Communauté française