Advies 79.448 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 01/06/2026
- Kamer:
- 2-17
- Aanvrager:
- Parlement de la Communauté française
Amendements n°32 et n°36 au projet de décret-programme portant diverses dispositions relatives à l'Enseignement, à la Culture, aux Bâtiments scolaires, aux Hôpitaux universitaires, à la Jeunesse, aux Organismes administratifs publics, à l'Égalité des chances et à la Recherche scientifique (Doc. parl., Parl. Comm. fr., 2025-2026, n° 249/001)
D. WETENSCHAPPELIJK ONDERZOEK (art. 6bis BWHI) — Amendement à une proposition de décret de la Communauté française