Advies 61.603 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Kamer:
- 2
- Aanvrager:
- Parlement de la Communauté française
Décret relatif à l'accueil, à l'accompagnement et au maintien dans l'enseignement ordinaire fondamental et secondaire des élèves présentant des besoins spécifiques
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Proposition de décret de la Communauté française