Advies 59.405 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 13/06/2016
- Kamer:
- 2
- Aanvrager:
- Communauté française
Décret relatif à la mise en œuvre d'un cours de philosophie et de citoyenneté dans l'enseignement fondamental ainsi qu'au maintien de l'encadrement pédagogique alternatif dans l'enseignement secondaire
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Avant-projet de décret de la Communauté française