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111 resultaten
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van de regelgeving over de bekwaamheidsbewijzen en salarisschalen van de personeelsleden van de onderwijsinstellingen voor gewoon secundair onderwijs en de leermeesters godsdienst en de godsdienstleraars
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté de pouvoirs spéciaux du Gouvernement de la Communauté française n°xx dérogeant à certaines dispositions du décret 7 février 2019 visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maîtrisent pas la langue de l'enseignement dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de pouvoirs spéciaux n° XX du Gouvernement de la Communauté française dérogeant à diverses dispositions relatives à l’enseignement professionnel secondaire complémentaire, section soins infirmiers dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de pouvoirs spéciaux du Gouvernement de la Communauté française n°xx permettant de déroger au délai prescrit dans le cadre du passage automatique de l'intégration temporaire totale vers l'intégration permanente totale ainsi qu'aux règles de comptage applicables aux écoles d'enseignement spécialisé ainsi qu'aux internats, homes d'accueil et homes d'accueil permanent
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de pouvoirs spéciaux du Gouvernement de la Communauté française n° XX dérogeant à l’article 8, alinéa 10, d), de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l’enseignement relatif au choix pour un cours de religion ou un cours de morale non confessionnelle, ou par la dispense, pour l’année scolaire 2020-2021
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de pouvoirs spéciaux du Gouvernement de la Communauté française n° XX dérogeant à certaines dispositions relatives à l’organisation des jurys de l’enseignement secondaire ordinaire
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de pouvoirs spéciaux du Gouvernement de la Communauté française n° XX relatif à l’aménagement du calendrier des évaluations externes non certificatives pour l’année scolaire 2020-2021 dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° XX dérogeant à certaines dispositions relatives au pilotage du système éducatif dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n°XX relatif à l’organisation de l'année académique 2020-2021
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° XX rendant applicable le congé parental corona aux membres des personnels de l’enseignement et des centres psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par la Communauté française de bénéficier du congé parental corona
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française