Advies 59.395 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 08/06/2016
- Kamer:
- 2
- Aanvrager:
- Communauté française
Décret modifiant certaines dispositions de l'enseignement secondaire ordinaire relatives à l'organisation, au deuxième degré et troisième degré de l'enseignement secondaire, de l'apprentissage par immersion en langue des signes et en français écrit en classes bilingues français-langue des signes
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Avant-projet de décret de la Communauté française