Advies 78.754 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 02/02/2026
- Kamer:
- 17
- Aanvrager:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française dénonçant l’accord de coopération, conclu à Namur, le 13 mars 2014, entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la création et au développement de structures collectives d’enseignement supérieur dédiées aux activités de formation continue et d’apprentissage tout au long de la vie
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française