Advies 56.835 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 03/12/2014
- Kamer:
- 2
- Aanvrager:
- Communauté française
Décret visant à ajouter une augmentation intercalaire aux inspecteurs généraux et inspecteurs généraux coordonnateurs toujours en service à 61 ans et une deuxième augmentation aux mêmes membres du personnel toujours en service à 62 ans
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Avant-projet de décret de la Communauté française