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Décret modifiant le décret du 29 mars 2017 relatif aux études de sciences médicales et dentaires
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret organisant la fusion entre l’Université catholique de Louvain et l’Université Saint-Louis - Bruxelles
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif au parcours d’éducation culturelle et artistique
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant confirmation de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mai 2021 déterminant les compétences terminales et savoirs requis en informatique à l’issue du deuxième degré de transition et à l’issue de la section de transition et prévoyant une procédure de dérogation au référentiel
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant dispositions diverses aux fins de permettre l’apprentissage de deux langues modernes par immersion dès la première année de l’enseignement secondaire ordinaire et spécialisé
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l’Accord particulier relatif à la coopération universitaire en formation médicale entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Communauté française, fait à Luxembourg le 04 janvier 2022
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif au parcours d’enseignement qualifiant (PEQ)
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant diverses dispositions en matière d'Enseignement supérieur, d'Enseignement de Promotion sociale et de Recherche scientifique
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif au dispositif de l’accompagnement personnalisé et portant diverses mesures accompagnant la mise en œuvre du tronc commun, et octroyant des moyens aux écoles de l’enseignement primaire pour apporter un soutien pédagogique et éducatif ciblé et renforcé aux élèves
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 2 juin 1998 organisant l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Avant-projet de décret de la Communauté française