Advies 68.229 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 05/11/2020
- Kamer:
- 2
- Aanvrager:
- Communauté française
Décret-programme portant diverses mesures visant à faire face aux conséquences de la crise du Coronavirus, aux bâtiments scolaires, aux fonds budgétaires, au fonds écureuil, à WBE, à la Santé, aux Médias, à l’Education permanente, aux bourses d’étude, à la Recherche scientifique, et à l’Enseignement obligatoire
Programmadecreten en -ordonnanties — Avant-projet de décret de la Communauté française