Advies 63.666 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 11/06/2018
- Kamer:
- 2-4
- Aanvrager:
- Communauté française
Décret programme portant diverses mesures relatives aux infrastructures hospitalières universitaires, à l’enseignement supérieur, aux infrastructures scolaires, aux fonds budgétaires, aux affaires générales, à la culture, aux écoles de devoir, au subventionnement de l’emploi dans les secteurs socioculturels
Programmadecreten en -ordonnanties — Avant-projet de décret de la Communauté française