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Advies 68.229 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

05/11/2020

Kamer:

2

Aanvrager:

Communauté française

Décret-programme portant diverses mesures visant à faire face aux conséquences de la crise du Coronavirus, aux bâtiments scolaires, aux fonds budgétaires, au fonds écureuil, à WBE, à la Santé, aux Médias, à l’Education permanente, aux bourses d’étude, à la Recherche scientifique, et à l’Enseignement obligatoire

Programmadecreten en -ordonnanties — Avant-projet de décret de la Communauté française

Ontwerp (PDF, opent in een nieuw venster)

• Advies

Advies 56.754 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

03/11/2014

Kamer:

2

Aanvrager:

Communauté française

Décret-programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, aux dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, à l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, aux infrastructures, à l'enfance, à la culture, à la jeunesse, aux conditions d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers, à l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur (ARES), au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à la recherche.

Programmadecreten en -ordonnanties — Avant-projet de décret de la Communauté française