Rvs-Cde  Conseil d'État
 

Qu’est-ce que "refLex" ?


"refLex" est une banque de données
conçue comme un outil d’aide à la recherche de la réglementation applicable en Belgique.  Elle contient des références à cette réglementation et permet de naviguer entre plusieurs bases de données. Elle est mise à la disposition du public par le Conseil d'État.

Pour le confort des utilisateurs l'accès est donné non seulement aux données signalétiques et d'analyse des actes mais aussi à leur contenu, lorsqu'ils existent sous la forme électronique.

http://reflex.raadvst-consetat.be/reflex

Pour permettre de mieux utiliser "refLex", trois types d'aides sont à la disposition des utilisateurs :

  • une aide générale qui permet de comprendre les caractéristiques de "refLex"
  • une aide spécifique qui est attachée à chaque base de données
  • une aide contextuelle consistant en une explication de certains champs
Ces aides sont accessibles via des boutons présentés sous la forme d'un point d'interrogation.

Quelles sont les bases de données de "refLex" ?

  • Chrono
  • Parlement
  • Cour constitutionnelle
  • Recours Conseil d'État
  • Traités
  • Europe
  • Benelux
 
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