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Plan communal d’exécution spatiale Harmoniepark à Anvers – suspension partiellePar l’arrêt n° 225.926 du 20 décembre 2013, le Conseil d’État suspend partiellement la mise en œuvre du plan communal d’exécution spatiale "provinciehuis-Harmonie" de la ville d’Anvers. Ce plan réaffecte une partie du Harmoniepark à Anvers en zone d’habitat afin d’y permettre la construction d’un immeuble à appartements. Le Conseil d’État constate que cette réaffectation déroge aux dispositions indicatives inscrites dans les schémas de structure applicables qui préconisent la préservation des parcs urbains, comme le parc en question. À première vue, il ne semble pas que les conditions imposées par le décret pour une telle dérogation ont été respectées. Comme la province d’Anvers l’a suggéré, le Conseil d’État limite la suspension à la partie du parc qui est réaffectée en zone d’habitat. Le reste du plan d’exécution n’est pas suspendu. (20/12/2013) |