Archives 2012La prolongation de la suspension provisoire de Fernand Koekelberg est annuléePar l’arrêt n° 219.766, du 15 juin 2012, le Conseil d’Etat a annulé la décision qui prolongeait pour quatre mois la suspension préventive de M. Koekelberg en raison d’une inculpation pénale à sa charge. |
19/12/2012Permis d’urbanisme pour la gare de Linkebeek et la ligne ferroviaire 12418/12/2012 Suspension de l’autorisation écologique pour le projet Uplace à Machelen14/12/2012 Coupure de l’électricité et du gaz au camping de Kasterlee07/12/2012 Grève sauvage à la SNCB : demande de suspension rejetée20/11/2012 Complément à la communication du 19/11/201219/11/2012 Mesure provisoire de délivrance d’une attestation A03/09/2012 Suspension du refus d’installer des panneaux électoraux à Anvers07/08/2012 Rejet de la demande de suspension du P.R.E.S. relatif au projet27/06/2012 Annulation du plan de secteur de Doel25/06/2012 La prolongation de la suspension provisoire de Fernand Koekelberg est annulée22/05/2012 Rejet du recours contre le plan de dispersion de l’aéroport de Bruxelles-National21/02/2012 L'enregistrement des informations sur la localisation des sportifs d'élite flamands déclaré illégal16/01/2012 Le mandat politique assumé par des fonctionnaires d'une assemblée parlementaire |
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