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Archives 2012



Rejet du recours contre le plan de dispersion de l’aéroport de Bruxelles-National

L’arrêt n° 219.304 du 10 mai 2012 du Conseil d’État a rejeté le recours en annulation introduit contre le plan de dispersion Schouppe (utilisation de pistes de décollage et d’atterrissage de l’aéroport de Bruxelles-National).

Le Conseil d’État constate que le plan de dispersion Schouppe est certes moins favorable pour les parties requérantes (habitant la périphérie Nord) que le plan de dispersion A34 antérieur, mais qu’une étude scientifique a révélé que les conséquences n’étaient pas plus défavorables pour la périphérie Nord que celles du plan de dispersion A34. En outre, le Conseil a jugé que des éléments objectifs pouvaient justifier plus de mouvements aériens au-dessus de la périphérie Nord sans que ces nuisances supplémentaires puissent être tenues pour manifestement disproportionnées.


(22/05/2012)

 

19/12/2012

Permis d’urbanisme pour la gare de Linkebeek et la ligne ferroviaire 124


18/12/2012

Suspension de l’autorisation écologique pour le projet Uplace à Machelen


14/12/2012

Coupure de l’électricité et du gaz au camping de Kasterlee


07/12/2012

Grève sauvage à la SNCB : demande de suspension rejetée


20/11/2012

Complément à la communication du 19/11/2012


19/11/2012

Mesure provisoire de délivrance d’une attestation A


03/09/2012

Suspension du refus d’installer des panneaux électoraux à Anvers


07/08/2012

Rejet de la demande de suspension du P.R.E.S. relatif au projet


27/06/2012

Annulation du plan de secteur de Doel


25/06/2012

La prolongation de la suspension provisoire de Fernand Koekelberg est annulée


22/05/2012

Rejet du recours contre le plan de dispersion de l’aéroport de Bruxelles-National


21/02/2012

L'enregistrement des informations sur la localisation des sportifs d'élite flamands déclaré illégal


16/01/2012

Le mandat politique assumé par des fonctionnaires d'une assemblée parlementaire


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