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Suspension du plan régional d’exécution spatial Bruges (stade de football)

Par l’arrêt n° 215.768 du 14 octobre 2011, le Conseil d’État suspend partiellement l’exécution du plan régional d’exécution spatial « afbakening regionaalstedelijk gebied Brugge » (délimitation zone urbaine régionale Bruges) car il a été insuffisamment tenu compte de l’étude d’incidences sur l’environnement (EIE) lors de son élaboration.


Cette EIE avait jugé le lieu choisi par le gouvernement flamand pour l’implantation d’un nouveau stade de football pour le Club Brugge et le Cercle Brugge, et l’infrastructure annexe, parmi un certain nombre d’autres lieux possibles,  comme le site présentant le plus d’effets néfastes pour l’environnement.


Dès le départ, le gouvernement flamand a toutefois orienté la procédure de décision exclusivement vers une implantation du stade et du « programme annexe » sur le site Chartreuse et le long de la Oostkampse Baan.


Au cours du processus de décision, le gouvernement aurait dû immédiatement comparer les différents lieux d’implantation et motiver le choix de ce site de préférence aux autres présentant moins d’effets néfastes pour l’environnement, afin que ce choix et sa motivation puissent être complètement pris en compte pendant la procédure de consultation et d’avis.


Il ne suffit donc pas, au terme de la procédure, d’imposer dans l’arrêté de fixation définitif un certain nombre de mesures « correctives » et d’encore formuler un certain nombre d’arguments en faveur de l’implantation choisie.


Le Conseil d’État ne suspend pas, comme le demandent les parties requérantes, tout le plan d’exécution, qui couvre 24 sous-zones, mais limite la suspension à 2 sous-zones.


La suspension ordonnée concerne avant  tout la sous-zone n° 24 « Oostkampse Baan – Chartreuse », soit la zone où est envisagée l’implantation du stade et de l’infrastructure annexe.


Le Conseil d’État suspend en outre le plan dans la mesure où il concerne la sous-zone « Sint-Pietersplas – De Spie », soit en plus du site actuel du stade Jan Breydel, le site que l’EIE avait jugé plus favorable à l’implantation du complexe sportif.  L’exécution immédiate de cette partie du plan, qui destine en grande partie la sous-zone en terrains industriels régionaux mixtes, pourrait en effet compromettre le choix éventuel de ce site pour le stade dans le futur.


(17/10/2011)

 

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