Conseil d'État

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Ans: Michel Daerden reste écarté du mayorat

Par arrêt n° 214.529 du 11 juillet 2011, le Conseil d’État a rejeté la demande de suspension que Michel Daerden a introduite contre la délibération du conseil communal d’Ans qui, adoptant une motion de méfiance constructive, l’écarte du poste de bourgmestre et le remplace par Stéphane Moreau.

L’arrêt contient principalement les considérations suivantes:

Michel Daerden est recevable à demander l’annulation et la suspension de cette délibération, bien qu’il ait été absent à la réunion où elle a été adoptée.
Cette délibération est un acte administratif susceptible d’être annulé et suspendu par le Conseil d’État.
- Une motion de méfiance constructive peut être dirigée à la fois contre le collège et contre le bourgmestre empêché.
Une motion de méfiance constructive peut être dirigée contre un bourgmestre empêché, même s’il n’a jamais exercé effectivement sa fonction; en effet un bourgmestre empêché peut à tout moment reprendre l’exercice de ses fonctions si l’empêchement vient à cesser; par la désignation de son remplaçant, il est en mesure de peser sur la conduite des affaires communales; en outre, l’action qu’il mène dans l’exercice d’autres fonctions peut le conduire à adopter des positions qu’une majorité de conseillers communaux désapprouvent et qui justifient une motion de méfiance.
Si une large majorité du conseil communal estimait opportun de remplacer le collège, rien n’établit que cette majorité aurait été animée de la volonté de nuire au requérant.

(12/07/2011)

14/11/2011