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Archives 2011



Attendre à la maison de recevoir du travail n’implique pas une démission volontaire

Par arrêt n° 213.776 du 9 juin 2011, le Conseil d’État annule la décision par laquelle la ville d’Anvers démet d’office de ses fonctions un agent qu’elle n’a pas contacté pendant cinq ans et qui est resté à la maison tout ce temps dans l’attente de nouvelles tâches. Bien que la ville ait engagé une procédure disciplinaire, elle a finalement opté pour une démission d’office en vertu de l’article 65, 1, du statut de base et invoqué une absence injustifiée de dix jours.

Le Conseil d’État considère qu’il a déjà fait observer à la ville dans un arrêt datant de 1997, et plusieurs fois encore par la suite, que cette disposition part de l’idée que l’agent concerné démissionne volontairement. Pour le Conseil d’État, dont l’arrêt s’inscrit ainsi dans le droit fil de décisions antérieures du juge ordinaire, il n’était pas question ici d’une volonté de démissionner.
(21/06/2011)

 

14/11/2011

Le Conseil d’État annule une sanction disciplinaire de la Société flamande de distribution d’eau VMW


28/10/2011

Application critères instruction régularisation du 19 juillet 2009 après son annulation par le CE


17/10/2011

Suspension du plan régional d’exécution spatial Bruges (stade de football)


12/10/2011

Dossier fiscal : refus de consultation - Suspension


12/07/2011

Ans: Michel Daerden reste écarté du mayorat


23/06/2011

Envoi par Taxipost Secur égale dorénavant envoi recommandé


21/06/2011

Attendre à la maison de recevoir du travail n’implique pas une démission volontaire


21/06/2011

Vlaams Belang : pas de suppression de dotation


10/06/2011

Annulation de l’interdiction d’exposer des armes en vitrine


09/05/2011

Arrêt "ligne de tram Deurne-Wijnegem"


08/04/2011

L’exportation d’armes vers la Libye ne constitue pas une affaire courante


04/02/2011

Le classement du mobilier du Palais Stoclet est légal


11/01/2011

Substitution de motifs


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