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Archives 2011



Annulation de l’interdiction d’exposer des armes en vitrine

La ville d’Anvers avait instauré l’interdiction d’exposer des armes en vitrine dans le but de lutter contre les achats impulsifs d’armes. Dans son arrêt n° 213.478 du 26 mai 2011, le Conseil d’État annule l’interdiction parce que l’autorité fédérale a soustrait la matière à la compétence des communes.

L’arrêt  souligne que la loi sur les armes du 8 juin 2006 vise déjà en soi à lutter contre les achats impulsifs, en instaurant notamment une obligation d’autorisation générale, qui est  d’ailleurs plus efficace pour empêcher de tels achats qu’une simple interdiction d’exposer des armes en vitrine.


(10/06/2011)

 

14/11/2011

Le Conseil d’État annule une sanction disciplinaire de la Société flamande de distribution d’eau VMW


28/10/2011

Application critères instruction régularisation du 19 juillet 2009 après son annulation par le CE


17/10/2011

Suspension du plan régional d’exécution spatial Bruges (stade de football)


12/10/2011

Dossier fiscal : refus de consultation - Suspension


12/07/2011

Ans: Michel Daerden reste écarté du mayorat


23/06/2011

Envoi par Taxipost Secur égale dorénavant envoi recommandé


21/06/2011

Attendre à la maison de recevoir du travail n’implique pas une démission volontaire


21/06/2011

Vlaams Belang : pas de suppression de dotation


10/06/2011

Annulation de l’interdiction d’exposer des armes en vitrine


09/05/2011

Arrêt "ligne de tram Deurne-Wijnegem"


08/04/2011

L’exportation d’armes vers la Libye ne constitue pas une affaire courante


04/02/2011

Le classement du mobilier du Palais Stoclet est légal


11/01/2011

Substitution de motifs


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