Archives 2011Le classement du mobilier du Palais Stoclet est légalPar arrêt n° 210.958 du 2 février 2011, le Conseil d’Etat a rejeté les recours introduits contre l’arrêté du 9 novembre 2006 par lequel le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale avait classé, par extension, comme monument, les meubles et objets du Palais Stoclet à Woluwe-Saint-Pierre, lui-même déjà classé comme monument, ainsi que contre l’arrêté du Gouvernement du 13 octobre 2005 entamant la procédure de classement.
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14/11/2011Le Conseil d’État annule une sanction disciplinaire de la Société flamande de distribution d’eau VMW28/10/2011 Application critères instruction régularisation du 19 juillet 2009 après son annulation par le CE17/10/2011 Suspension du plan régional d’exécution spatial Bruges (stade de football)12/10/2011 Dossier fiscal : refus de consultation - Suspension12/07/2011 Ans: Michel Daerden reste écarté du mayorat23/06/2011 Envoi par Taxipost Secur égale dorénavant envoi recommandé21/06/2011 Attendre à la maison de recevoir du travail n’implique pas une démission volontaire21/06/2011 Vlaams Belang : pas de suppression de dotation10/06/2011 Annulation de l’interdiction d’exposer des armes en vitrine09/05/2011 Arrêt "ligne de tram Deurne-Wijnegem"08/04/2011 L’exportation d’armes vers la Libye ne constitue pas une affaire courante04/02/2011 Le classement du mobilier du Palais Stoclet est légal11/01/2011 Substitution de motifs |
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