Archives 2010

Accès Greffe Législation

Les mercredi 23, jeudi 24 et vendredi 25 juin 2010, des travaux seront réalisés au 4e étage du bâtiment 33, rue de la Science.

Le Greffe Législation ne sera dès lors plus accessible après 16 heures pendant ces trois jours.

Les collaborateurs de l'accueil se chargeront de la réception des dossiers entrants.

Merci de votre compréhension.
(23/06/2010)

Port du voile islamique par un enseignant

Accès Greffe Législation

Le port de tout signe ostensible religieux par des enseignants d' établissements publics

Recours contre la nomination du commissaire général de la police fédérale

Signes religieux et philosophiques dans l’enseignement communautaire

Survol de Bruxelles et avions bruyants

Taxe communale sur les spectacles

Le Conseil d'Etat rejette le recours contre le PESR Oosterweel