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Archives 2010



Accès Greffe Législation

Les mercredi 23, jeudi 24 et vendredi 25 juin 2010, des travaux seront réalisés au 4e étage du bâtiment 33, rue de la Science.

Le Greffe Législation ne sera dès lors plus accessible après 16 heures pendant ces trois jours.

Les collaborateurs de l'accueil se chargeront de la réception des dossiers entrants.

Merci de votre compréhension.
(23/06/2010)

 

22/12/2010

Port du voile islamique par un enseignant


23/06/2010

Accès Greffe Législation


09/04/2010

Le port de tout signe ostensible religieux par des enseignants d' établissements publics


31/03/2010

Recours contre la nomination du commissaire général de la police fédérale


18/03/2010

Signes religieux et philosophiques dans l’enseignement communautaire


16/03/2010

Survol de Bruxelles et avions bruyants


10/02/2010

Taxe communale sur les spectacles


10/02/2010

Le Conseil d'Etat rejette le recours contre le PESR Oosterweel


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