Archives 2009Charges d'urbanisme : arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitales annulésL’arrêt n° 194.193 du 15 juin 2009 annule l’arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juin 2003 relatif aux charges d’urbanisme, ainsi que l’arrêté du 18 décembre 2003 le modifiant. |
14/12/2009Annulation instruction application des articles 9, 3 (ancien) et 9bis de la loi sur les étrangers09/11/2009 Suspension d'un permis d'urbanisme accordé par la députation après le 1.9.2009 - C.E. incompétent30/10/2009 L’exportation d’armes vers la Libye n’est pas une affaire courante15/09/2009 Rejet de la demande de suspension de l'interdiction du port du voile à Anvers09/07/2009 Procedure en cassation07/07/2009 Annulation du licenciement d'une maîtresse de religion pour port ostensible de symboles religieux02/07/2009 Personnel enseignant d'une commune à facilités soumis aux lois linguistiques18/06/2009 Charges d'urbanisme : arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitales annulés16/04/2009 Publication d'informations nucléaires : demande de suspension d'extrême urgence rejetée.06/04/2009 Port de couvre-chef et d'autres signes ostensibles d'appartenance dans les écoles03/04/2009 Annulation permis d'urbanisme Opgrimbie25/03/2009 Dieudonné : interdiction du spectacle suspendue12/03/2009 Le Conseil d’Etat est compétent pour annuler un refus de nommer en application d’une compétence liée09/03/2009 La prescription n'exclut pas le délai raisonnable20/02/2009 Finances - Annulation de la composition du Comité de direction05/02/2009 RTL-TVi ne relève plus des autorités belges28/01/2009 Procureur du Roi de Nivelles - Annulation14/01/2009 Demande de suppression de la dotation du Vlaams Belang13/01/2009 Demande de suspension en extrême urgence de la manifestation propalestinienne à Anvers |
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