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Procureur du Roi de Nivelles - AnnulationPar l'arrêt n° 189.226, prononcé le 24 décembre 2008, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté royal du 12 septembre 2007, nommant Jean-Claude ELSLANDER substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelle et le désignant au mandat de procureur du Roi près ce même tribunal pour un terme de cinq ans. (28/01/2009) |