Archives 2009
Demande de suppression de la dotation du Vlaams BelangDans l'affaire concernant la demande de suppression de la dotation du parti politique Vlaams Belang, l'assemblée générale de la section du contentieux administratif a, par arrêt n° 189.463 du 14 janvier 2009, statué sur les objections préliminaires des parties défenderesses. Certaines objections ont été rejetées comme non fondées; pour d'autres objections, des questions préjudicielles sont posées à la Cour constitutionnelle. (14/01/2009) |