Rvs-Cde  Conseil d'État
 

Archives 2018



Prison de Termonde : rejet des recours contre le plan d’exécution spatiale

Par ses arrêts nos 242.751 et 242.752  du  23 octobre 2018, le Conseil d'État a finalement rejeté les recours en annulation formés contre le plan provincial d’exécution spatiale « Structuurondersteunend kleinstedelijk gebied Dendermonde III ».

Ce plan prévoit l'implantation d'une nouvelle prison sur le site « Oud Klooster ». Les recours avaient été introduits respectivement par l'A.S.B.L. « Regionale Actiegroep Leefmilieu Dender en Schelde » et par quelques riverains du site visé.   

Par ses arrêts nos 197.616 du 4 novembre 2009 et 226.144 du 21 janvier 2014, le Conseil d'État avait annulé deux plans provinciaux d’exécution spatiale antérieurs concernant la prison de Termonde.
(23/10/2018)

 

21/12/2018

Poursuite de la procédure après rapport de l’auditorat (art. 14quinquies du règlement de procédure)


20/12/2018

Les quotas de 50 demandes d’asile par jour sont suspendus


18/12/2018

Pacte des migrations, rejet de la suspension


14/12/2018

L’interdiction de la manifestation “Marrakech” est suspendue


16/11/2018

Recours de Test-Achats: Annulation du refus de la Banque nationale de Belgique


08/11/2018

Permis d'environnement Essers – annulation


08/11/2018

Aéroport d'Ostende - annulation du complément aux conditions du permis d'environnement


26/10/2018

Annulation du plan de fréquences flamand


23/10/2018

Prison de Termonde : rejet des recours contre le plan d’exécution spatiale


23/10/2018

Bail pour un immeuble destiné aux services de la Région de Bruxelles-Capitale: suspension


12/10/2018

Mise au point de l'Auditorat du Conseil d'État à propos de l'avis dans l'affaire Befimmo/Fedimmo


09/10/2018

Annulation du plan provincial d’exécution spatiale ‘Kemmelberg’


04/10/2018

Éoliennes le long de la E40 à Wetteren et Melle – annulation


13/09/2018

Résiliation de la concession conclue avec le Centre Islamique et Culturel-recours rejeté


06/08/2018

Suspension de l'adjudication des services de télécommunication de l'autorité flamande rejetée


10/07/2018

La nomination du bourgmestre de Denderleeuw n'est pas annulée


29/06/2018

Licences d'exportation d'armes et de matériel lié à la défense vers l'Arabie Saoudite


28/06/2018

Suspension du marché d’architecture relatif au Kaaitheater


27/06/2018

Intérêt à obtenir l’annulation – Perte d’intérêt - demande d'indemnité réparatrice


15/06/2018

Fiscalité flamande – achat démembré – annulation


14/06/2018

Abattoirs temporaires de Genk et Beringen – annulation


11/06/2018

Abattoir de Geel - Suspension


11/06/2018

Abattoir Smits- Heist-op-den-Berg - Recours en référé rejeté


07/06/2018

Incinérateur Kampenhout-Sas - Rejet du recours


30/05/2018

Travail portuaire – compétence de l’autorité fédérale


17/05/2018

Décisions de certaines communes de la périphérie d'enregistrer le choix linguistique des administrés


09/05/2018

Entreprise d'aliments pour animaux Hasselt – rejet de la procédure d'urgence


08/05/2018

Conditions d'exploitation des centres de bronzage – rejet de la demande de suspension


02/05/2018

Le parti populaire illégalement sanctionné


18/04/2018

Mise au point du Conseil d'État à propos des avis de la section de législation


12/04/2018

Abattoir de Heist-op-den-Berg – rejet de la demande en référé


03/04/2018

Suspension de l’autorisation de pompage accordée à la Société LHOIST à Rochefort


03/04/2018

Délégations du bourgmestre d’Uccle à M. Cools - rejet de la demande de suspension


28/03/2018

Expulsion d'un Imam : rejet du recours en cassation


27/03/2018

Rejet du dernier recours contre le PRES "Oosterweelverbinding – wijziging"


22/03/2018

Hangars agricoles à Graux: Suspension du permis


21/03/2018

Annulation du plan régional d'exécution spatiale - Société de transport H. Essers


14/03/2018

Fabrication et vente de cigarettes électroniques


12/03/2018

ARCO: Annulation des arrêtés royaux relatifs à la garantie de l'État


07/03/2018

Périphérie: Présidence du CPAS de Wezembeek-Oppem


26/02/2018

Annulation de la désignation de René DELCOURT


23/02/2018

Permis de réaménagement de la rue Berkendael à Forest - Demande de suspension rejetée


12/02/2018

Prison de Termonde: poursuite des procédures


29/01/2018

Aménagements du piétonnier de Bruxelles: suspension rejetée


26/01/2018

Arrêté royal du 25 décembre 2017 modifiant divers arrêtés relatifs à la procédure


09/01/2018

Suspensions en extrême urgence rejetées: Haute Ecole Lucia DE BROUCKERE


05/01/2018

Règlement de police anversois relatif au commerce de détail de bijoux : pas de suspension


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