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Archives 2018
21/12/2018
Poursuite de la procédure après rapport de l’auditorat (art. 14quinquies du règlement de procédure)
20/12/2018
Les quotas de 50 demandes d’asile par jour sont suspendus
18/12/2018
Pacte des migrations, rejet de la suspension
14/12/2018
L’interdiction de la manifestation “Marrakech” est suspendue
16/11/2018
Recours de Test-Achats: Annulation du refus de la Banque nationale de Belgique
08/11/2018
Permis d'environnement Essers – annulation
08/11/2018
Aéroport d'Ostende - annulation du complément aux conditions du permis d'environnement
26/10/2018
Annulation du plan de fréquences flamand
23/10/2018
Prison de Termonde : rejet des recours contre le plan d’exécution spatiale
23/10/2018
Bail pour un immeuble destiné aux services de la Région de Bruxelles-Capitale: suspension
12/10/2018
Mise au point de l'Auditorat du Conseil d'État à propos de l'avis dans l'affaire Befimmo/Fedimmo
09/10/2018
Annulation du plan provincial d’exécution spatiale ‘Kemmelberg’
04/10/2018
Éoliennes le long de la E40 à Wetteren et Melle – annulation
13/09/2018
Résiliation de la concession conclue avec le Centre Islamique et Culturel-recours rejeté
06/08/2018
Suspension de l'adjudication des services de télécommunication de l'autorité flamande rejetée
10/07/2018
La nomination du bourgmestre de Denderleeuw n'est pas annulée
29/06/2018
Licences d'exportation d'armes et de matériel lié à la défense vers l'Arabie Saoudite
28/06/2018
Suspension du marché d’architecture relatif au Kaaitheater
27/06/2018
Intérêt à obtenir l’annulation – Perte d’intérêt - demande d'indemnité réparatrice
15/06/2018
Fiscalité flamande – achat démembré – annulation
14/06/2018
Abattoirs temporaires de Genk et Beringen – annulation
11/06/2018
Abattoir de Geel - Suspension
11/06/2018
Abattoir Smits- Heist-op-den-Berg - Recours en référé rejeté
07/06/2018
Incinérateur Kampenhout-Sas - Rejet du recours
30/05/2018
Travail portuaire – compétence de l’autorité fédérale
17/05/2018
Décisions de certaines communes de la périphérie d'enregistrer le choix linguistique des administrés
09/05/2018
Entreprise d'aliments pour animaux Hasselt – rejet de la procédure d'urgence
08/05/2018
Conditions d'exploitation des centres de bronzage – rejet de la demande de suspension
02/05/2018
Le parti populaire illégalement sanctionné
18/04/2018
Mise au point du Conseil d'État à propos des avis de la section de législation
12/04/2018
Abattoir de Heist-op-den-Berg – rejet de la demande en référé
03/04/2018
Suspension de l’autorisation de pompage accordée à la Société LHOIST à Rochefort
03/04/2018
Délégations du bourgmestre d’Uccle à M. Cools - rejet de la demande de suspension
28/03/2018
Expulsion d'un Imam : rejet du recours en cassation
27/03/2018
Rejet du dernier recours contre le PRES "Oosterweelverbinding – wijziging"
22/03/2018
Hangars agricoles à Graux: Suspension du permis
21/03/2018
Annulation du plan régional d'exécution spatiale - Société de transport H. Essers
14/03/2018
Fabrication et vente de cigarettes électroniques
12/03/2018
ARCO: Annulation des arrêtés royaux relatifs à la garantie de l'État
07/03/2018
Périphérie: Présidence du CPAS de Wezembeek-Oppem
26/02/2018
Annulation de la désignation de René DELCOURT
23/02/2018
Permis de réaménagement de la rue Berkendael à Forest - Demande de suspension rejetée
12/02/2018
Prison de Termonde: poursuite des procédures
29/01/2018
Aménagements du piétonnier de Bruxelles: suspension rejetée
26/01/2018
Arrêté royal du 25 décembre 2017 modifiant divers arrêtés relatifs à la procédure
09/01/2018
Suspensions en extrême urgence rejetées: Haute Ecole Lucia DE BROUCKERE
05/01/2018
Règlement de police anversois relatif au commerce de détail de bijoux : pas de suspension
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