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Abattoir Smits- Heist-op-den-Berg - Recours en référé rejetéPar son arrêt n° 241.750 du 11 juin 2018, le Conseil d'État rejette la demande de suspension d'extrême urgence qui avait été introduite par l'abattoir S.P.R.L. SMITS contre la décision de l'AFSCA du 30 mai 2018 portant retrait immédiat de l'agrément. Le Conseil d'État estime que la partie requérante ne fait pas valoir d'arguments convaincants qui démontrent à première vue que la décision de retrait est illégale. (11/06/2018) |