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Expulsion d'un Imam : rejet du recours en cassationPar l’arrêt n° 241.138 du 27 mars 2018, le Conseil d’État a rejeté le recours en cassation introduit par un Imam, contre l’arrêt du Conseil du contentieux des étrangers qui avait rejeté son recours contestant la décision l’expulsant de Belgique. Les chambres réunies du Conseil d’État ont rejeté les trois moyens qui étaient invoqués. Le Conseil d’État a confirmé que, même en l'absence de condamnation pénale, l’Imam pouvait faire l’objet d’une expulsion en raison de son comportement dangereux. Le Conseil a aussi considéré que le premier juge n’a méconnu ni la présomption d’innocence, ni les libertés fondamentales du requérant de culte et d’expression. (28/03/2018) |