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Permis de réaménagement de la rue Berkendael à Forest - Demande de suspension rejetéePar son arrêt n° 240.804 du 23 février 2018, le Conseil d'État rejette la demande de suspension en extrême urgence introduite par un habitant de la rue Berkendael (commune de Forest) et visant le nouveau permis d'urbanisme délivré le 18 janvier 2018 pour le réaménagement de cette rue. Ce réaménagement consiste à abattre 51 arbres et à replanter 38 Betula pendula « Zwitsers Glorie » dans les zones de stationnement, à aménager les abords de l'école et à mettre en place des ralentisseurs de vitesse. Le Conseil d'État est d’avis que le requérant ne peut, à première vue, pas invoquer utilement le fait qu'au cours de l'enquête publique relative à la demande de permis, le formulaire de demande et les notes explicatives n'étaient pas disponibles en langue néerlandaise. En effet, la réclamation, rédigée en français, que le requérant a introduite au cours de cette enquête ne comporte aucune objection ou remarque relativement à l'absence de ces versions en néerlandais.
(23/02/2018) |