Archives 2018
Aménagements du piétonnier de Bruxelles: suspension rejetéeLe groupement des commerçants du centre de Bruxelles demandait la suspension du permis d’urbanisme autorisant l’aménagement de plusieurs voiries du Pentagone. Pour justifier l’urgence, il invoquait notamment la gravité des conséquences du piétonnier pour le commerce ainsi que les nuisances du chantier, entamé depuis le mois de septembre 2017, s’ajoutant à d’autres travaux en cours dans le centre-ville.
Par l’arrêt n° 240.604 du 29 janvier 2018, le Conseil d’État rejette la demande de suspension à défaut d’urgence. L’arrêt décide que les inconvénients attribués au piétonnier ne résultent pas du permis attaqué, mais bien du règlement de circulation adopté le 19 septembre 2016. Quant aux nuisances résultant des travaux, l’arrêt considère qu’une suspension du permis risque d’aggraver la situation des commerçants en prolongeant une situation d’inachèvement. (29/01/2018) |