Archives 2017
Suspension de l'autorisation d'exploitation du Cirque royalPar un arrêt n° 238.926, prononcé le 3 août 2017, le Conseil d'Etat suspend l'exécution d'une décision par laquelle la ville de Bruxelles autorise, pour une période limitée, l'a.s.b.l. BRUSSELS-EXPO à occuper le Cirque royal pour y accomplir certains des actes sur lesquels porte la concession d'exploitation de cette infrastructure culturelle (il s'agit de l'accomplissement de travaux nécessaires à la poursuite de l'exploitation et de la gestion des spectacles pour lesquels des réservations avaient été prises avant le 29 juin 2017). Il est notamment reproché à la ville de Bruxelles d'avoir, en adoptant cette décision, méconnu l'interdiction que lui fait un arrêt de la cour d'appel de Bruxelles du 29 juin 2017, de prendre tout acte lié à la concession d'exploitation du Cirque royal , concession dont l'attribution à BRUSSELS-EXPO est contestée dans le cadre de plusieurs procédures juridictionnelles.
Le Conseil d'Etat ordonne, en outre, à la ville de Bruxelles, au titre de mesure provisoire et sous astreinte, de prendre toute mesure utile pour mettre un terme à l'occupation du Cirque royal par BRUSSELS-EXPO.
Enfin, il écarte les arguments évoqués par la ville de Bruxelles et BRUSSELS-EXPO pour justifier que la demande de suspension introduite par les requérantes soit écartée par une mesure de "mise en balance des intérêts". Il constate à ce propos que divers inconvénients invoqués par ces parties (tels le retard dans l'exécution des travaux et le risque d'annulation de spectacles) sont imputables à d'autres causes que le seul fait d'un arrêt de suspension de l'autorisation accordée par la ville de Bruxelles à BRUSSELS-EXPO.
(03/08/2017) |
Conseil d'État