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Sablière de Huldenberg: suspension de l'autorisation de poursuivre l'exploitationPar son arrêt n° 237.214 du 31 janvier 2017, le Conseil d’État suspend, selon la procédure d'urgence, à la demande de l'A.S.B.L. Milieusteunpunt Huldenberg, la décision du Ministre flamand de l'Environnement, qui a considéré que l'entreprise pouvait poursuivre l'exploitation malgré le fait que le Conseil avait suspendu et annulé le précédent permis d'environnement.
La demande de l’A.S.B.L. visant à obliger le ministre, sous peine d'astreinte, à ordonner la cessation des activités, est accueillie. (31/01/2017) |